Report définitif d’un an pour la mise en application du Règlement Européen :
> L’application de ce règlement prévue au 26/05/2020 est reportée au 26/05/2021
> Seuls les DM sont concernés (pas les DMDIV règlement 2017/746)
Report définitif d’un an pour la mise en application du Règlement Européen :
> L’application de ce règlement prévue au 26/05/2020 est reportée au 26/05/2021
> Seuls les DM sont concernés (pas les DMDIV règlement 2017/746)