RÈGLEMENT (UE) 528/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

Pour tout savoir sur le RÈGLEMENT (UE) N° 528/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides vous pouvez consulter le lien ci dessous : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32012R0528