Le règlement d’exécution (UE) 2021/2078 de la commission

Information

Pour tout savoir sur le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2078 DE LA COMMISSION du 26 novembre 2021 vous pouvez consulter le lien ci dessous :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32021R2078

 

Vous y retrouverez les modalités d’application du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la base de données européenne sur les dispositifs médicaux (Eudamed).