En raison du nombre important de dossiers reçus et du délai de traitement nécessaire à l’attribution des codes individuels, une tolérance sera accordée entre les dates prévues et les nouvelles dates ci-dessous. Cette tolérance permettra la facturation et la prise en charge des dispositifs médicaux concernés avec l’un ou l’autre des deux codes LPP, génériques (actuels) ou identifiants individuels (à venir).
La coexistence des deux codes sera permise jusqu’aux dates suivantes :
Pour les titres 3 et 5 : jusqu’au 1er janvier 2020
Pour les titres 1, 2 et 4 : jusqu’au 1er avril 2020
Pour les nomenclatures en cours de modifications (Optique médicale et Grand Appareillage Orthopédique) : jusqu’au 1er juillet 2020.
Au-delà de ces dates, la prise en charge sur les anciens codes ne sera plus possible.
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