Après de nombreux reports dû à la crise sanitaire, dans quelques jours le codage individuel entrera en vigueur pour les catégories mentionnées dans le JORF n°0140 du 18 juin 2021. C’est donc la fin de la période de tolérance pour les produits pour lesquels un code individuel a été attribué.
En effet, dès le 1er juillet les codes génériques de ces produits seront désactivés et ils ne permettront plus la prise en charge par l’assurance maladie.
Les codes génériques en attente de codes individuels, non radiés sont dans les titres, chapitres et sections suivantes :
| Titre 2 – Chapitre 1 |
| Titre 2 – Chapitre 4 |
| Titre 2 – Chapitre 7 |
« Vous pouvez accéder aux informations officielles sur l’Identification individuelle pour une inscription en ligne générique des dispositifs médicaux » en cliquant sur ce lien :
