Actu du 22 juillet 2021 – LPP individuel où en est-on ?

Information

Après de nombreux reports dû à la crise sanitaire, le codage individuel est entré en vigueur le 1er juillet pour les catégories mentionnées dans le JORF n°0140 du 18 juin 2021.

En effet, depuis le 1er juillet les codes génériques de ces produits seront désactivés et ils ne permettront plus la prise en charge par l’assurance maladie.

 

Les codes génériques en attente de codes individuels, non radiés sont dans les titres, chapitres et sections suivantes :

Titre 2 – Chapitre 1
Titre 2 – Chapitre 4
Titre 2 – Chapitre 7

 

 

-> Arrêté du 8 juin 2021 : modalités de détention du code d’identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l’article L. 165-1

-> Arrêté du 8 juin 2021 : relatif à l’actualisation de codes afférents à certaines descriptions génériques de produits et prestations remboursables inscrites sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale