Après de nombreux reports dû à la crise sanitaire, le codage individuel est entré en vigueur le 1er juillet pour les catégories mentionnées dans le JORF n°0140 du 18 juin 2021.
En effet, depuis le 1er juillet les codes génériques de ces produits seront désactivés et ils ne permettront plus la prise en charge par l’assurance maladie.
Les codes génériques en attente de codes individuels, non radiés sont dans les titres, chapitres et sections suivantes :
Titre 2 – Chapitre 1 |
Titre 2 – Chapitre 4 |
Titre 2 – Chapitre 7 |